Contrats d'adaptation

Article 2

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Article 2

On distingue plusieurs catégories d'emploi pouvant ouvrir droit à dérogation :

les emplois pour lesquels il y a une possibilité d'ouverture à la formation externe. Il est important de continuer à encourager cette ouverture tout en prenant en compte la préoccupation générale de plafonner à 200 heures ;

les emplois pour lesquels la formation externe est actuellement plus difficile à mettre en oeuvre compte tenu de l'absence ou de la pauvreté de l'offre de formation externe ;

les emplois nécessitant une double compétence (ou une polyvalence) pour lesquels est nécessaire un double plan de formation ;

les emplois nécessitant une adaptation particulièrement longue qui ne peut se faire, le plus souvent pour l'instant, que dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Dérogations pour la formation dans certains emplois

Résumé. L'article explique les différents types d'emplois qui peuvent bénéficier de dérogations pour la formation, comme ceux nécessitant une double compétence ou une formation externe difficile.

On distingue plusieurs catégories d'emploi pouvant ouvrir droit à dérogation :

  • les emplois pour lesquels il y a une possibilité d'ouverture à la formation externe. Il est important de continuer à encourager cette ouverture tout en prenant en compte la préoccupation générale de plafonner à 200 heures ;
  • les emplois pour lesquels la formation externe est actuellement plus difficile à mettre en oeuvre compte tenu de l'absence ou de la pauvreté de l'offre de formation externe ;
  • les emplois nécessitant une double compétence (ou une polyvalence) pour lesquels est nécessaire un double plan de formation ;
  • les emplois nécessitant une adaptation particulièrement longue qui ne peut se faire, le plus souvent pour l'instant, que dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1987

Source : Légifrance