En vigueur depuis le 15 décembre 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépassement de la limite de formation dans certains cas
Par dérogation, la limite maximum de 400 heures peut être portée à 500 heures pour certains cas spécifiques soumis à l'appréciation du conseil de gestion du FAFCA (1) (dont 300 heures de formation externe) et après avis du comité d'entreprise.
(1) Les FAF de la coopération ont été remplacés par l'OPCA 2.