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Contrat de professionnalisation

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Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 et modifie l'article 6 de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 21 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation doit durer entre 6 et 24 mois, avec une formation de 150 à 1200 heures.

Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 et modifie l'article 6 de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance