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Contrat de professionnalisation

relatif au contrat de professionnalisation

Abrogé21 novembre 2009
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Créé le 27 septembre 2007 · Abrogé le 21 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut désormais durer entre 6 et 24 mois, avec une formation comprise entre 15 % et 25 % de cette durée.

Article 6

Le contrat de professionnalisation : le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures et sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Créé le 27 septembre 2007 · Abrogé le 21 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effet et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective prend effet le 27 septembre 2007 et doit être déposé dans deux endroits spécifiques.

Le présent avenant prendra effet à compter du 27 septembre 2007.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 2009

En vigueur du jeudi 27 septembre 2007 au vendredi 20 novembre 2009

Contrat de professionnalisation
Article 1
Article 2