Abrogé par Contrat de professionnalisation - art. (VNE)
Créé le 27 septembre 2007 · Abrogé le 21 novembre 2009
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Modification des durées du contrat de professionnalisation
Article 6
Le contrat de professionnalisation : le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures et sans pouvoir excéder 1 200 heures. »
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