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Contrat de professionnalisation

relatif au contrat de professionnalisation

Abrogé9 décembre 2015
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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 21 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation doit durer entre 6 et 24 mois, avec une formation de 150 à 1200 heures.

Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 et modifie l'article 6 de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 21 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut désormais durer entre 6 et 24 mois, avec des exceptions pour certains demandeurs d'emploi.

Le troisième alinéa de l'article 6 « Contrat de professionnalisation » est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée ou à durée déterminée de 24 mois, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Pour tous les demandeurs d'emploi, sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, c'est-à-dire avec un niveau inférieur au baccalauréat, cette durée pourra être portée à 24 mois.
Il en est de même pour tous les demandeurs d'emploi :
― titulaires d'un baccalauréat ;
― ou pour ceux n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
― ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.
Dans tous les cas la durée de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures et sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 21 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des durées des contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur bientôt et sera déposé auprès des autorités compétentes, modifiant les durées des contrats de professionnalisation.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au mardi 8 décembre 2015

Contrat de professionnalisation
Article 1
Article 2