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Contrat de professionnalisation

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 27 septembre 2007.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.

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Créé le 27 septembre 2007 · Abrogé le 21 novembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective prend effet le 27 septembre 2007 et doit être déposé dans deux endroits spécifiques.

Le présent avenant prendra effet à compter du 27 septembre 2007.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 septembre 2007 au vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance