Abrogé par Contrat de professionnalisation - art. (VNE)
Créé le 27 septembre 2007 · Abrogé le 21 novembre 2009
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Effet et dépôt d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant prendra effet à compter du 27 septembre 2007.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.