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Contrat de professionnalisation

Article 1

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Article 1

Article 6

Le contrat de professionnalisation : le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures et sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 septembre 2007 · Abrogé le 21 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut désormais durer entre 6 et 24 mois, avec une formation comprise entre 15 % et 25 % de cette durée.

Article 6

Le contrat de professionnalisation : le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures et sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 septembre 2007 au vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance