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Contingent d'heures supplémentaires

relatif au contingent d'heures supplémentaires

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les règles sur le temps de travail, en tenant compte des changements dans les lois.

il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :

Préambule

Le présent accord a pour objet de réviser les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, modifié par l'avenant n° 6 du 25 novembre 1999, par l'avenant n° 9 du 23 février 2000 et par l'avenant n° 11 du 31 octobre 2000 afin de le réactualiser au regard des réformes réglementaires et législatives intervenues depuis.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

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Modification des contingents annuels d'heures supplémentaires

Résumé. Les limites annuelles d'heures supplémentaires sont ajustées pour différents types de salariés, avec des contingents spécifiques selon les catégories et la taille des entreprises.

Le 1er alinéa du paragraphe 1er de l'article 2 est remplacé par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à :
― 220 heures pour les chauffeurs et les chauffeurs-livreurs ;
― 220 heures pour les salariés itinérants non cadres ;
― 188 heures pour le personnel de maintenance et le personnel de production ;
― 130 heures pour les autres catégories de salariés soumis au contingent d'heures supplémentaires, dans les entreprises employant plus de 20 salariés.A titre dérogatoire, ce contingent est porté à 188 heures dans les entreprises de 20 salariés au plus.
Ces contingents s'appliquent également en cas de modulation du temps de travail (en application de l'article L. 212-8 du code du travail). »

Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

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Accord collectif favorable aux salariés

Résumé. Un accord impose des règles aux entreprises, qu'elles ne peuvent contourner que pour améliorer les conditions des salariés.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

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Nouvel avenant sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche et à leurs employés, avec des règles sur les heures supplémentaires.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

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Modification d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord modifie les règles sur les heures supplémentaires et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir àcette fin.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 15 mai 2018

Contingent d'heures supplémentaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5