Abrogé16 mai 2018
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif favorable aux salariés
Résumé. Un accord impose des règles aux entreprises, qu'elles ne peuvent contourner que pour améliorer les conditions des salariés.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.