Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur le temps de travail
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.