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Article 3

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche et à leurs employés, avec des règles sur les heures supplémentaires.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance