Abrogé16 mai 2018
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant, avec l'ANMF en charge des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir àcette fin.