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Contingent d'heures supplémentaires

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Article 4

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord modifie les règles sur les heures supplémentaires et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance