Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 16 mai 2018
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Modification d'un avenant sur le temps de travail
Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.