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Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

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(1) Texte étendu à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles.

En vigueur depuis le 15 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne-temps : épargner des droits en temps

Résumé. Un accord permet aux salariés d'épargner des heures de travail pour les utiliser plus tard en congé ou pour partir à la retraite.

il est convenu ce qui suit, dans le cadre d'un accord à durée indéterminée :

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre aux salariés d'épargner des droits en temps, afin d'utiliser ceux-ci de façon différée à l'occasion d'un congé ou d'anticiper un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Compte épargne-temps
1. Salariés bénéficiaires
2. Alimentation du compte épargne-temps
3. Utilisation du compte épargne-temps
4. Indemnisation du congé
5. Déblocage anticipé du compte
6. Information
7. Dépôt