En vigueur depuis le 15 juin 2004
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Compte épargne-temps : épargner des droits en temps
il est convenu ce qui suit, dans le cadre d'un accord à durée indéterminée :
Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre aux salariés d'épargner des droits en temps, afin d'utiliser ceux-ci de façon différée à l'occasion d'un congé ou d'anticiper un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle.
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