Compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 15 juin 2004

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Rapport annuel sur les comptes épargne-temps

Résumé. Un rapport annuel doit informer les syndicats sur l'état des comptes épargne-temps.

Le rapport annuel de la convention collective de la promotion-construction devra faire état de la situation du compte épargne-temps auprès des organisations syndicales représentatives.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

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