En vigueur depuis le 15 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur les comptes épargne-temps
Résumé. Un rapport annuel doit informer les syndicats sur l'état des comptes épargne-temps.
Le rapport annuel de la convention collective de la promotion-construction devra faire état de la situation du compte épargne-temps auprès des organisations syndicales représentatives.
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