Compte épargne-temps

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il est convenu ce qui suit, dans le cadre d'un accord à durée indéterminée :

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre aux salariés d'épargner des droits en temps, afin d'utiliser ceux-ci de façon différée à l'occasion d'un congé ou d'anticiper un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle.

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En vigueur depuis le 15 juin 2004

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Compte épargne-temps : épargner des droits en temps

Résumé. Un accord permet aux salariés d'épargner des heures de travail pour les utiliser plus tard en congé ou pour partir à la retraite.

il est convenu ce qui suit, dans le cadre d'un accord à durée indéterminée :

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre aux salariés d'épargner des droits en temps, afin d'utiliser ceux-ci de façon différée à l'occasion d'un congé ou d'anticiper un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle.

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En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Source : Légifrance