En vigueur depuis le 15 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation du congé : options de versement
Résumé. Un salarié en congé peut recevoir son argent soit en mensualités fixes basées sur son dernier salaire, soit en mensualités lissées pendant toute la durée du congé.
Pendant son congé, les droits acquis par le salarié peuvent être versés, au choix du salarié, soit :
- en mensualités fixes calculées sur la base du dernier salaire mensuel de référence du salarié avant son départ en congé, jusqu'à épuisement ;
- en mensualités fixes lissées pendant toute la durée du congé calculées sur la base des droits acquis divisé par la durée du congé (en nombre de mois).
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