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Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Abrogé10 juillet 2006
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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de la formation professionnelle et des CQP

Résumé. Les signataires veulent encourager la formation professionnelle pour s'adapter aux changements du marché du travail, en mettant l'accent sur les certificats de qualification professionnelle (CQP).

Les parties signataires réaffirment leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen d'adaptation à l'évolution des compétences et à la situation du marché du travail et de l'emploi. Dans cette perspective, les parties signataires tiennent à souligner l'importance des certificats de qualification professionnelle (CQP).

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Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

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Origine des CQP

Résumé. Les CQP sont créés par un accord entre les employeurs et les salariés pour aider à s'adapter aux changements dans le travail.

Il est établi que les CQP n'ont pour unique source que la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) représentant les employeurs et les salariés entrant dans le champ de la présente convention collective.

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Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

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Création et modification des CQP

Résumé. Les employeurs et les salariés peuvent proposer de créer ou modifier un CQP pour adapter les compétences aux besoins de la branche.

Lorsque les représentants des employeurs ou des salariés l'estiment opportun, un projet de nouveau CQP ou de réforme d'un CQP existant est présenté à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CPNEFP (commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle).

Il est procédé à une étude destinée à aboutir à :

  • un descriptif de l'emploi visé, en termes d'activités et de compétences (référentiel métier/compétences) ;
  • un descriptif des capacités et connaissances liées à une bonne maîtrise professionnelle (référentiel formation).

L'emploi considéré, compte tenu des compétences décrites dans le référentiel métier/compétences, fait l'objet d'une évaluation en vue d'attribuer un niveau de qualification.

Tout intéressé qui pressent l'utilité que pourrait présenter, pour la branche, l'élaboration ou l'adaptation d'un CQP peut en faire la demande à la CPNEFP.

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Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

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Adoption des référentiels métier et formation

Résumé. Les référentiels métier et formation sont adoptés par la commission paritaire pour définir les compétences nécessaires.

Les référentiels métier/compétences et formation sont, le cas échéant, adoptés par la commission paritaire.

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Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

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Délivrance du CQP et procédure de recours

Résumé. Le CQP est délivré par la CPNEFP après un avis favorable d'un jury, et en cas de refus, le salarié peut faire un recours.

Le CQP est délivré par la CPNEFP après délibération du jury, composé d'un représentant de l'organisme de formation, du tuteur ou responsable hiérarchique du candidat, d'un représentant des employeurs désigné par les organisations patronales et d'un professionnel salarié désigné par les organisations syndicales représentatives.

La CPNEFP ne peut délivrer le CQP qu'en cas d'avis favorable du jury.

En cas d'avis défavorable, sous 15 jours, le salarié concerné peut faire une demande de recours devant la CPNEFP. Cette demande devra être motivée par écrit. A réception, la CPNEFP dispose d'un délai de 30 jours pour faire connaître sa réponse.

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Demande d'extension rapide d'un CQP

Résumé. Les signataires veulent accélérer les démarches pour étendre un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Les parties signataires demandent qu'il soit aussitôt procédé aux formalités exigées pour l'extension.

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du jeudi 15 novembre 2001 au dimanche 9 juillet 2006

Certificats de qualification professionnelle (CQP)
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