Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006
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Création et modification des CQP
Lorsque les représentants des employeurs ou des salariés l'estiment opportun, un projet de nouveau CQP ou de réforme d'un CQP existant est présenté à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CPNEFP (commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle).
Il est procédé à une étude destinée à aboutir à :
- un descriptif de l'emploi visé, en termes d'activités et de compétences (référentiel métier/compétences) ;
- un descriptif des capacités et connaissances liées à une bonne maîtrise professionnelle (référentiel formation).
L'emploi considéré, compte tenu des compétences décrites dans le référentiel métier/compétences, fait l'objet d'une évaluation en vue d'attribuer un niveau de qualification.
Tout intéressé qui pressent l'utilité que pourrait présenter, pour la branche, l'élaboration ou l'adaptation d'un CQP peut en faire la demande à la CPNEFP.