Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent qu'il soit aussitôt procédé aux formalités exigées pour l'extension.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide d'un CQP

Résumé. Les signataires veulent accélérer les démarches pour étendre un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Les parties signataires demandent qu'il soit aussitôt procédé aux formalités exigées pour l'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du jeudi 15 novembre 2001 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance