Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 2

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Article 2

Il est établi que les CQP n'ont pour unique source que la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) représentant les employeurs et les salariés entrant dans le champ de la présente convention collective.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Origine des CQP

Résumé. Les CQP sont créés par un accord entre les employeurs et les salariés pour aider à s'adapter aux changements dans le travail.

Il est établi que les CQP n'ont pour unique source que la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) représentant les employeurs et les salariés entrant dans le champ de la présente convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du jeudi 15 novembre 2001 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance