Abrogé10 juillet 2006
Créé le 15 novembre 2001 · Abrogé le 10 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption des référentiels métier et formation
Résumé. Les référentiels métier et formation sont adoptés par la commission paritaire pour définir les compétences nécessaires.
Les référentiels métier/compétences et formation sont, le cas échéant, adoptés par la commission paritaire.