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Capital de temps de formation

relatif au capital de temps de formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 mai 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un capital de temps de formation dans la boucherie

Résumé. Des organisations professionnelles et syndicales mettent en place un système de capital de temps de formation pour les salariés de la boucherie.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, au plan de formation de l'entreprise décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après.

Dérogations aux articles 2 et 3

Abrogé1 novembre 2025

Durée des formations

Abrogé1 novembre 2025

Procédures à suivre

Abrogé1 novembre 2025

Moyens de financement

Abrogé1 novembre 2025

Délai de franchise

Abrogé1 novembre 2025

Financement

Abrogé1 novembre 2025

Dispositions diverses

Abrogé1 novembre 2025

Information des salariés

Abrogé1 novembre 2025

Dépôt et extension

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 22 mai 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Capital de temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation
Dérogations aux articles 2 et 3
Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation
Durée des formations
Procédures à suivre
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Dispositions diverses
Information des salariés
Dépôt et extension