Article précédent

Article suivant

Capital de temps de formation

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, au plan de formation de l'entreprise décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 mai 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un capital de temps de formation dans la boucherie

Résumé. Des organisations professionnelles et syndicales mettent en place un système de capital de temps de formation pour les salariés de la boucherie.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, au plan de formation de l'entreprise décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 22 mai 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance