Section précédente

Section suivante

Capital de temps de formation

Financement

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 mai 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle

Résumé. Pour aider les travailleurs à suivre des formations, leur employeur paie non seulement les cours, mais aussi le transport, l'hébergement et leur salaire.

Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 22 mai 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Financement
Article 10