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Capital de temps de formation

Dispositions diverses

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 mai 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds de formation pour outils pédagogiques

Résumé. Les signataires demandent à l'OPCAD-AGEFOV d'utiliser les fonds de formation pour créer des outils pédagogiques adaptés aux salariés sans qualification.

Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre des démarches de qualification dans le cadre du capital de temps de formation en faveur des salariés sans qualification, les parties signataires engagent l'OPCAD-AGEFOV à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées au titre du capital de temps de formation pour concourir à la réalisation d'outils pédagogiques adaptés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-4 du code du travail, qui ne prévoit pas la réalisation ou la participation à la réalisation d'outils pédagogiques (arrêté du 7 octobre 2002, art. 1er).

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 22 mai 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Dispositions diverses
Article 11 (1)