En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
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Accès à la formation pour les salariés de la charcuterie
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la charcuterie au plan de formation des entreprises, décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après :
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