Capital de temps de formation

relatif au capital de temps de formation

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation pour les salariés de la charcuterie

Résumé. Des syndicats et organisations de la charcuterie veulent aider les employés à se former plus facilement.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la charcuterie au plan de formation des entreprises, décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après :

En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Objectif du capital de temps de formation

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Article 1er

Objet du capital de temps de formation

Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification dans la profession.

En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Accès à la formation pour les salariés de la charcuterie

Résumé. Des syndicats et organisations de la charcuterie veulent aider les employés à se former plus facilement.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la charcuterie au plan de formation des entreprises, décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après :

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 1997

Capital de temps de formation
Article Préambule
Article 1
Article Préambule
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
Formations entrant dans le cadre du capital de formation
Durée des formations
Procédure à suivre
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Information des salariés