En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
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Objectif du capital de temps de formation
Article 1er
Objet du capital de temps de formation
Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification dans la profession.