Capital de temps de formation

Article 1

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Article 1

Article 1er

Objet du capital de temps de formation

Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification dans la profession.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Objectif du capital de temps de formation

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Article 1er

Objet du capital de temps de formation

Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification dans la profession.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

En vigueur du mercredi 8 octobre 1997 au mercredi 4 février 1998

Source : Légifrance