En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du capital de temps de formation
Résumé. Pour aider à financer la formation, on paie les cours, les déplacements et l'hébergement, ainsi que le salaire et les charges sociales.
Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.
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