En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale des formations
Résumé. Les formations dans le cadre du capital de temps de formation doivent durer au moins 60 heures.
La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 60 heures.
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