Capital de temps de formation

Article Préambule

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Article Préambule

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la charcuterie au plan de formation des entreprises, décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après :

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Accès à la formation pour les salariés de la charcuterie

Résumé. Des syndicats et organisations de la charcuterie veulent aider les employés à se former plus facilement.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la charcuterie au plan de formation des entreprises, décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après :

Relations

cite

cite  Code du travail L932-2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

En résumé. L'article modifie les conditions de mise en place du capital de temps de formation pour les salariés de la charcuterie, en référence à l'article L. 932-2 du code du travail.

En vigueur du mercredi 8 octobre 1997 au mercredi 4 février 1998

Source : Légifrance