En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime juridique de la convention d'affiliation
Résumé. L'article explique que la convention d'affiliation est régie par le droit français, notamment par le code de la sécurité sociale.
La convention d'affiliation est régie par le droit français et notamment par le code de la sécurité sociale.