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Article 14

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Article 14

La convention d'affiliation est régie par le droit français et notamment par le code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Régime juridique de la convention d'affiliation

Résumé. L'article explique que la convention d'affiliation est régie par le droit français, notamment par le code de la sécurité sociale.

La convention d'affiliation est régie par le droit français et notamment par le code de la sécurité sociale.

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