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Modification de la convention d'affiliation
Toute modification de la convention d'affiliation doit faire l'objet d'une approbation préalable de l'assemblée générale de la SGAPS BTP et de [selon le cas : l'assemblée générale/la commission paritaire] de l'Affilié et d'une absence d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.