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Article 13

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Article 13

Toute modification de la convention d'affiliation doit faire l'objet d'une approbation préalable de l'assemblée générale de la SGAPS BTP et de [selon le cas : l'assemblée générale/la commission paritaire] de l'Affilié et d'une absence d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification de la convention d'affiliation

Résumé. Pour changer la convention d'affiliation, il faut l'accord de l'assemblée générale de la SGAPS BTP et de l'Affilié, ainsi qu'aucun refus de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Toute modification de la convention d'affiliation doit faire l'objet d'une approbation préalable de l'assemblée générale de la SGAPS BTP et de [selon le cas : l'assemblée générale/la commission paritaire] de l'Affilié et d'une absence d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance