BTP-Prévoyance

Article 15

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Article 15

Les contestations, de quelque nature qu'elles soient, entre la SGAPS BTP et l'Affilié seront traitées dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 44 des statuts de la SGAPS BTP.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règlement des contestations

Résumé. Les désaccords entre la SGAPS BTP et ses affiliés sont réglés selon les règles de l'article 44 des statuts.

Les contestations, de quelque nature qu'elles soient, entre la SGAPS BTP et l'Affilié seront traitées dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 44 des statuts de la SGAPS BTP.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance