BTP-Prévoyance

Article 12

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Article 12

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sous la condition suspensive de la non-opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à sa conclusion.

Elle pourra toutefois être dénoncée par l'une ou l'autre des Parties, dans les conditions prévues aux statuts de la SGAPS BTP pour les cas de retrait et d'exclusion.

Version Mutuelle Boissière du BTP :
Il est toutefois convenu que l'Affilié ne pourra exercer cette faculté de retrait avant le 21 décembre 2021.

Version des autres affiliés :
Pour information, il est précisé que la Mutuelle Boissière du BTP ne pourra exercer sa faculté de retrait avant le 21 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Conditions de durée et de résiliation de la convention d'affiliation à la SGAPS BTP

Résumé. La convention d'affiliation à la SGAPS BTP est conclue pour une durée indéterminée, mais peut être dénoncée sous certaines conditions, avec des dates spécifiques de retrait pour certains affiliés.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sous la condition suspensive de la non-opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à sa conclusion.

Elle pourra toutefois être dénoncée par l'une ou l'autre des Parties, dans les conditions prévues aux statuts de la SGAPS BTP pour les cas de retrait et d'exclusion.

Version Mutuelle Boissière du BTP :
Il est toutefois convenu que l'Affilié ne pourra exercer cette faculté de retrait avant le 21 décembre 2021.

Version des autres affiliés :
Pour information, il est précisé que la Mutuelle Boissière du BTP ne pourra exercer sa faculté de retrait avant le 21 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance