En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation et cohérence des politiques au sein de la SGAPS BTP
Le conseil d'administration de la SGAPS BTP approuve les politiques écrites groupe conformément à la réglementation et les réexamine annuellement.
Les politiques des affiliés doivent être cohérentes avec les politiques écrites groupe approuvées par le conseil d'administration de la SGAPS BTP conformément à la réglementation et aux statuts de la SGAPS BTP.
Les responsables des Fonctions Clés Groupe vérifieront cette cohérence.
Le conseil d'administration de la SGAPS BTP s'appuiera sur les reportings solo des affiliés. Le format et le calendrier de ces reportings seront définis dans les politiques écrites groupe concernées.