BTP-Prévoyance

Article 10

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Article 10

La SGAPS BTP transmet à l'ACPR l'ensemble des rapports réglementaires groupe exigés sous Solvabilité II.

A des fins de production de ces rapports réglementaires, les affiliés s'engagent à transmettre à la SGAPS BTP dans les délais définis par le directeur général de cette dernière les informations permettant la production :
– du rapport sur la gestion du groupe ;
– et de toute information sur le groupe jugée nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Transmission d'informations pour les rapports réglementaires

Résumé. Les affiliés doivent fournir à la SGAPS BTP les informations nécessaires pour produire des rapports réglementaires sur la gestion du groupe.

La SGAPS BTP transmet à l'ACPR l'ensemble des rapports réglementaires groupe exigés sous Solvabilité II.

A des fins de production de ces rapports réglementaires, les affiliés s'engagent à transmettre à la SGAPS BTP dans les délais définis par le directeur général de cette dernière les informations permettant la production :
– du rapport sur la gestion du groupe ;
– et de toute information sur le groupe jugée nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance