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Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de congés payés pour les employés

Résumé. Les règles sur les congés payés pour les employés restent valables jusqu'en 1974.

Les dispositions de l'avenant "Maîtrise" du 1er juin 1958 modifiées en ce qui concerne les congés payés par l'avenant du 5 avril 1963, demeureront en vigueur à l'égard des employés jusqu'au 1er janvier 1974 .

Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre employeurs et employés commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 1973.

Date d'application du présent avenant : 1er janvier 1973.

Bénéficiaires

Abrogé24 juin 2018

Engagements

Abrogé24 juin 2018

Période d'essai

Abrogé24 juin 2018

Remplacements

Abrogé24 juin 2018

Maladies et accidents

Abrogé24 juin 2018

Maternité

Abrogé24 juin 2018

Congés payés

Abrogé24 juin 2018

Durée du travail

Abrogé24 juin 2018

Préavis

Abrogé24 juin 2018

Indemnité de congédiement

Abrogé24 juin 2018

Changement de résidence

Abrogé24 juin 2018

Périodes militaires

Abrogé24 juin 2018

Commissions paritaires

Abrogé24 juin 2018

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »
Bénéficiaires
Engagements
Période d'essai
Remplacements
Maladies et accidents
Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident
Maternité
Congés payés
Durée du travail
Classifications et appointements
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Changement de résidence
Périodes militaires
Commissions paritaires
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Article 18