Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

Maternité

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés de maladie après un accouchement

Résumé. Après un an dans une entreprise et en cas d'accouchement, on a droit à des congés de maladie.

En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

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Article 7