Abrogé24 juin 2018
Abrogé par Convention collective nationale de travail de l... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de maladie après un accouchement
Résumé. Après un an dans une entreprise et en cas d'accouchement, on a droit à des congés de maladie.
En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.
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