Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

Article 17

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Article 17

Les dispositions de l'avenant "Maîtrise" du 1er juin 1958 modifiées en ce qui concerne les congés payés par l'avenant du 5 avril 1963, demeureront en vigueur à l'égard des employés jusqu'au 1er janvier 1974 .

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

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Prolongation des règles de congés payés pour les employés

Résumé. Les règles sur les congés payés pour les employés restent valables jusqu'en 1974.

Les dispositions de l'avenant "Maîtrise" du 1er juin 1958 modifiées en ce qui concerne les congés payés par l'avenant du 5 avril 1963, demeureront en vigueur à l'égard des employés jusqu'au 1er janvier 1974 .

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance