Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

Article 18

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Article 18

Date d'application du présent avenant : 1er janvier 1973.

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre employeurs et employés commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 1973.

Date d'application du présent avenant : 1er janvier 1973.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance