En vigueur depuis le 8 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans la branche bétail et viande
Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.