En vigueur depuis le 8 avril 2015
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisation partielle de l'obligation “ plan de formation ” » et 6.3 « Création d'une section professionnelle “ bétail et viande ” ».
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