En vigueur depuis le 8 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de financement pour les formations dans la branche bétail et viande
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, fixée au lendemain de la date de son dépôt.
A l'issue de cette période de 3 ans, le présent avenant cessera de produire effet.