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Avenant à la création de l'OPCA

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Adhésion de l'industrie de la chaux à l'OPCA FORCEMAT

Résumé. Un accord est signé pour que l'industrie de la chaux rejoigne l'OPCA FORCEMAT, grâce à des liens existants dans la formation avec d'autres secteurs.

Considérant la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " formulée par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de l'industrie de la fabrication de la chaux par accord paritaire en date du 30 novembre 2004 ;

Considérant les liens existant notamment dans les domaines de la formation entre le secteur des matériaux pour la construction et l'industrie, et celui de l'industrie de la fabrication de la chaux ;

Considérant les dispositions de l'article 12 de l'accord national professionnel portant création de l'OPCA " FORCEMAT ",

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Adhésion de l'industrie de la chaux à FORCEMAT

Résumé. Un accord permet à l'industrie de la chaux de rejoindre l'OPCA FORCEMAT pour la formation professionnelle.

Conformément à l'article 12 de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de " FORCEMAT ", les parties signataires décident d'agréer la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " de la branche professionnelle des industries de la fabrication de la chaux, selon les modalités définies par l'accord national signé par les partenaires sociaux de cette branche professionnelle, dont un exemplaire est annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Extension de l'accord FORCEMAT aux fabricants de chaux

Résumé. L'accord FORCEMAT s'étend aux entreprises de fabrication de chaux, selon un code spécifique.

Le champ d'application professionnel de FORCEMAT, tel que défini par l'article 3 de l'accord modifié du 6 décembre 1994, est en conséquence complété ainsi qu'il suit :

" Entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et répertoriées sous le code NAF 26.5 C "Fabrication de chaux" ".

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Création d'une section professionnelle pour la fabrication de la chaux

Résumé. Un nouveau groupe est créé dans FORCEMAT pour les entreprises qui fabriquent de la chaux.

A l'article " Sections " du règlement intérieur de FORCEMAT, il est créé une section professionnelle propre à l'industrie de la fabrication de la chaux.

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Dépôt de l'avenant à la direction départementale

Résumé. L'avenant est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Avenant à la création de l'OPCA
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Article 4