Avenant à la création de l'OPCA

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Considérant la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " formulée par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de l'industrie de la fabrication de la chaux par accord paritaire en date du 30 novembre 2004 ;

Considérant les liens existant notamment dans les domaines de la formation entre le secteur des matériaux pour la construction et l'industrie, et celui de l'industrie de la fabrication de la chaux ;

Considérant les dispositions de l'article 12 de l'accord national professionnel portant création de l'OPCA " FORCEMAT ",

il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de l'industrie de la chaux à l'OPCA FORCEMAT

Résumé. Un accord est signé pour que l'industrie de la chaux rejoigne l'OPCA FORCEMAT, grâce à des liens existants dans la formation avec d'autres secteurs.

Considérant la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " formulée par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de l'industrie de la fabrication de la chaux par accord paritaire en date du 30 novembre 2004 ;

Considérant les liens existant notamment dans les domaines de la formation entre le secteur des matériaux pour la construction et l'industrie, et celui de l'industrie de la fabrication de la chaux ;

Considérant les dispositions de l'article 12 de l'accord national professionnel portant création de l'OPCA " FORCEMAT ",

il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance