Avenant à la création de l'OPCA

Article 3

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Article 3

A l'article " Sections " du règlement intérieur de FORCEMAT, il est créé une section professionnelle propre à l'industrie de la fabrication de la chaux.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Création d'une section professionnelle pour la fabrication de la chaux

Résumé. Un nouveau groupe est créé dans FORCEMAT pour les entreprises qui fabriquent de la chaux.

A l'article " Sections " du règlement intérieur de FORCEMAT, il est créé une section professionnelle propre à l'industrie de la fabrication de la chaux.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

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