En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant à la direction départementale
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.