Avenant à la création de l'OPCA

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Dépôt de l'avenant à la direction départementale

Résumé. L'avenant est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance