Avenant à la création de l'OPCA

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 12 de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de " FORCEMAT ", les parties signataires décident d'agréer la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " de la branche professionnelle des industries de la fabrication de la chaux, selon les modalités définies par l'accord national signé par les partenaires sociaux de cette branche professionnelle, dont un exemplaire est annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Adhésion de l'industrie de la chaux à FORCEMAT

Résumé. Un accord permet à l'industrie de la chaux de rejoindre l'OPCA FORCEMAT pour la formation professionnelle.

Conformément à l'article 12 de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de " FORCEMAT ", les parties signataires décident d'agréer la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " de la branche professionnelle des industries de la fabrication de la chaux, selon les modalités définies par l'accord national signé par les partenaires sociaux de cette branche professionnelle, dont un exemplaire est annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance