En vigueur depuis le 21 février 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi
Résumé. Une commission suit l'application d'un accord pour voir si la réduction du temps de travail crée plus d'emplois.
L'application du présent accord sera suivie par une commission paritaire, constituée à cet effet, qui se réunira au moins 1 fois par an pour étudier l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi dans les entreprises relevant du présent accord.
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