En vigueur depuis le 21 février 2002
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Suivi de l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi
L'application du présent accord sera suivie par une commission paritaire, constituée à cet effet, qui se réunira au moins 1 fois par an pour étudier l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi dans les entreprises relevant du présent accord.