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Article 12

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Article 12

L'application du présent accord sera suivie par une commission paritaire, constituée à cet effet, qui se réunira au moins 1 fois par an pour étudier l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi dans les entreprises relevant du présent accord.

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En vigueur depuis le 21 février 2002

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Suivi de l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi

Résumé. Une commission suit l'application d'un accord pour voir si la réduction du temps de travail crée plus d'emplois.

L'application du présent accord sera suivie par une commission paritaire, constituée à cet effet, qui se réunira au moins 1 fois par an pour étudier l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi dans les entreprises relevant du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2002

Source : Légifrance